Versement pension alimentaire

Sujet initié par capitaine, il y a 5 heures - 126 vues

Bonjour,

Votre situation est fréquente après le passage à la majorité, et il est important de bien distinguer les règles.

Sur le versement de la pension, le principe est le suivant :
la majorité de votre enfant ne met pas automatiquement fin à la pension alimentaire. Elle continue tant que l'enfant n'est pas autonome financièrement (études, recherche d'emploi, etc.).

En revanche, le bénéficiaire change potentiellement.

À partir de la majorité, la pension peut être versée :

-soit directement à l'enfant majeur,
-soit continuer à être versée au parent chez qui il réside.

Mais cela dépend d'un point essentiel : ce que prévoit le jugement.

Si votre décision de justice indique que la pension doit être versée à la mère, vous devez continuer à le faire tant qu'aucune décision nouvelle n'a été rendue.
Vous ne pouvez pas modifier seul le destinataire du paiement.

Vous pouvez bien sûr demander à votre fils son RIB pour lui verser directement, mais il faut :

-soit un accord clair entre vous trois,
-soit idéalement une décision du juge aux affaires familiales pour sécuriser la situation.

Sans cela, vous prenez un risque (par exemple que la mère vous reproche de ne plus payer correctement).

Concernant vos autres enfants majeurs, la situation est différente.

Vous avez le droit de demander des justificatifs, car la pension n'est due que si l'enfant :

-poursuit des études sérieuses,
-ou recherche activement un emploi.

En pratique, vous pouvez leur adresser un courrier (ou à leur mère si vous n'avez pas leurs coordonnées) pour demander :

-certificat de scolarité,
-justificatif de situation (étudiant, emploi, chômage...).

S'ils ne répondent pas ou si vous avez un doute sérieux sur leur situation, vous pouvez saisir le juge pour :

-demander la suppression ou la révision de la pension,
-ou obtenir des précisions sur leur situation.

Enfin, le fait qu'ils aient déménagé sans vous informer est regrettable, mais pas illégal. En revanche, cela ne vous prive pas de votre droit de vérifier leur situation si vous versez une pension.

En résumé, continuez à respecter le jugement actuel pour le paiement, demandez des justificatifs pour vos enfants majeurs, et en cas de blocage, saisissez le juge pour clarifier la situation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.